Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1999, 96-42.672
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, par un motif non critiqué, a relevé que les parties avaient prévu dans le contrat de travail l'application de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et que, d'autre part, elle a exactement décidé que le contrat de travail ne pouvait déroger à la convention collec… [...]