Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE les jours de RTT accordés à un cadre au forfait jours n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés conventionnels d'ancienneté auxquels il a droit ; que le nombre de jours de RTT accordé à un salarié ne peut donc être réduit à proportion des congés d'ancienneté qui lui sont conventionnellement dus ; qu'en conséquen… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2005) d'avoir dit le licenciement de M. X... dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 8-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ne s'applique que dans l'hypothèse d'un… [...]
[...] Attendu que la société Valfond mécanique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 1999) 1° de la débouter de sa demande tendant à voir condamner M. X... au paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail alors, selon le moyen, que le préavis dû par le salarié démissionnaire qui a commencé à courir av… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat de travail de M. B..., engagé à compter du 1er mars 1967 par la société C.E.M. en qualité d'ingénieur, a été transféré à la société C.G.E.E Alsthom avec effet au 1er novembre 1983 ; que cette dernière société, par courrier du 28 février 1984, a pris acte de la rupture dudit contrat ; Attendu… [...]