Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif à la détermination de l'ancienneté, il est prévu de tenir compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, a… [...]
[...] Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et l'article 1134 du code civil ; [...]
[...] Vu l'article 28 alinéa 4 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte l'interdiction de concurrence ne peut excèder une durée d'une année renouvelable une fois et a comme contrepartie pendant la durée de non-concurrence une indemnité mensuelle é… [...]