Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1995, 91-43.738
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a fait ressortir que les parties avaient, pendant toute la durée de leurs relations contractuelles, fait une application volontaire de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et énoncé qu'il ne pouvait être porté atteinte aux droi… [...]