Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2008, 07-41.461
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en1989 par la société Metareg, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de centre d'affaires ; que la société Metareg, confrontée à des difficultés économiques, a présenté en 2002 un plan de reclassement ; que M. X..., candidat à un départ volontaire, a été licencié le 27 jan… [...]