Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-43.234
Cour de cassation
[...] Le moyen reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la relation individuelle de travail de Monsieur X... relevait de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et d'avoir dit, en conséquence, que ce salarié pouvait prétendre, conformément à l'article 27 de cette convention collective, à un préavis d'une durée de… [...]