Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -si par extraordinaire, la cour faisait droit à la demande M. [X] de se voir appliquer la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et condamnait la société au versement d'un complément d'indemnité de licenciement à hauteur de 23.768,90 €, la cour en tirerait toutes les conséquences, et déciderait que les 17.523 €… [...]