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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.341 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2009), que M. X... a été engagé le 18 septembre 1961 par la société Sollac, au droit de laquelle vient la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine ; qu'un accord intitulé "CAP 2010" a été adopté dans l'entreprise le 18 octobre 1999 visant à organiser la politique sociale du groupe et… [...]

18/01/2011 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et aux engagements pris par l'employeur lors de son passage au statut de cadre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale