Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-10.419
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... sollicite la condamnation de la SAS BRUYNZEEL RANGEMENTS à lui verser la somme de 25. 970 euros à titre d'arriérés de salaire conventionnel pour la période de mai 2005 décembre 2007 outre une somme de 2. 597 euros pour les congés payés y afférents, en faisant état d'une convention de forfait ; que pour s'oppo… [...]