Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-25.974
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'indemnité de congédiement prévue par l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses douze derniers mois de pré… [...]