Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-27.095 Cour de cassation

[...] 1°/ que selon l'article 7 de l'accord du 21 juillet 1975 sur la classification, les salariés classés au troisième échelon du niveau V possédant des connaissances générales et professionnelle comparables à celles acquises après une année d'études universitaires au-delà du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducati… [...]

09/04/2015 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2005, 03-43.956 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que l'employeur peut renoncer à la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence et en… [...]

29/06/2005 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L

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