Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-40.155
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 5 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie énonce que "pour les ingénieurs de la position III (cas de Monsieur X...) la période d'essai peut être fixée d'un commun accord à une durée supérieure à trois mois. En tout état de cause, la période d'essai ne saurait excéder six mois…" ; qu… [...]