Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-12.188
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame M... de ses demandes tendant à la condamnation de l'association AFPI à lui verser un rappel de salaire consécutif au passage au coefficient 76 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en août 2001, aux congés payés y afférents, à ce qu'el… [...]