Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.951
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie dont relève M. Y..., prévoit que les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent aux ingénieurs et cadres, et rappellent l'impossibilité, compte tenu des fonctions, de fixer les heures de… [...]