Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-45.058
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a exactement décidé que l'article 11. 5 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie donnait à l'employeur la liberté du choix et de la modification du mode de remboursement des frais de séjour au forfait ou sur production des justificatifs de dépenses et exclu à b… [...]