Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Répondant aux autres éléments invoqués par l'appelant, elles relèvent que pour ce qui est des cotisations retraite, M. [P] a bénéficié d'une affiliation en tant 'qu'assimilé cadre', que sa désignation dans la fiche métier en qualité d'ingénieur ne vaut pas reconnaissance du statut cadre, tel que défini par la convention collective nation… [...]