Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-42.553
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'aux termes de ce même article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, dans sa rédaction issue de l'accord collectif du 19 décembre 2003, « la mention du départ à la retraite, sur le registre unique du personnel, ou sur le document qui en tient lieu, doit comporter soit le nom du salar… [...]