Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-24.036
Cour de cassation
[...] 2) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE selon l'article 9 de l'annexe II de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, « dans sa politique d'expatriation d'ingénieurs ou de cadres, l'entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieure des intéressés dans l'un de ses établissements de… [...]