Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2008, 06-45.109
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'en déniant toute valeur probante aux extraits et copies du registre du personnel qu'elles avaient versés aux débats, "dans la mesure où il existerait des discordances entre eux", tout en constatant que M. Y... avait été embauché, le 4 septembre 2002, en qualité de d'inspecteur pluridisciplinaire levage-électricité, après que M. X.… [...]