Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, 80-40.431
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE CHANTAL DE X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE PERITEL LE 14 JANVIER 1974 EN QUALITE D'ATTACHEE COMMERCIALE ET LICENCIEE AVEC EFFET DU 8 MARS 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CALCULE SON INDEMNITE DE LICENCIEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 27 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE D'A… [...]