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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-23.705 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Le contrat de travail de Monsieur X... stipule en son article 9 : "Vous vous engagez pendant la durée d'un an renouvelable une fois, commençant le jour où vous ne ferez plus partie de notre société, à ne pas collaborer, sous une forme quelconque, comme salarié ou autrement, avec une entreprise concurrente en Europe, en a… [...]

07/03/2018 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concernant les modalités de versement et de calcul du montant de l'indemnité due en contrepartie de cette clause, les dispositions prévu