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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-14.754 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de prise d'acte par M. X... de la rupture de son contrat de travail est rédigée en ces termes : "le 5 décembre 2005, j'ai été victime d'un très grave accident du travail au sein de l'atelier de votre entreprise, lequel m'a coûté l'usage de la main gauche. Aussi ai-je été arrêté pendant plus de deux ans et demi.… [...]

29/05/2013 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ce qui démontre la volonté claire et non équivoque de l'employeur de faire application volontaire à Monsieur X