Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-14.270
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, les dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient, s'agissant de la « position I » la moins qualifiée, aux personnels ingénieurs ou « autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres techniques, admin… [...]