Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Monsieur [K] [Z] [J] percevra chaque mois, après son départ effectif de la société SIPAG SA et pendant toute la durée de l'interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire telle que prévue par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - Article 28… [...]