Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-50.056
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à obtenir sa classification de cadre III C de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi qu'un rappel de salaire, l'arrêt retient que, bien que disposant d'une large autonomie, il est resté sous l'autorité hiérarchique du directeur de la zone Sud ; [...]