Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-25.583
Cour de cassation
[...] « 1° / que selon l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, conclu en application de l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, à moins que l'ingénieur ou cadre ne soit employé à temps complet quel que soit le nombre de jours stipulé dans le contra… [...]