Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, 08-45.499 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui était employé en qualité d'ingénieur par la Société des techniques en milieu ionisant (STMI), entreprise dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, a été mis à la retraite le 29 juillet 2003 avec un préavis… [...]

19/10/2010 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, a été mis à la retraite le 29 juillet 2003 avec un préavis de six mois à compter du 1er août 2003, alors qu'il était âgé de soixante de

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