Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie métallurgique, le comité d'établissement a décidé de lui confier des tâches externes à ces fonctions et que, lors d'un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-26.131
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que la cour d'appel ayant relevé qu'après que la salariée a exercé des fonctions de secrétaire de rédaction, consistant en une activité de conception de la communication par l'élaboration de supports écrits ou numériques, en application de son contrat de travail et par référence à la convention collective des ingénieurs… [...]