Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie des métaux, "l'ingénieur ou cadre rémunéré essentiellement sur le chiffre d'affaires ou d'après la prospérité de l'éta
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 89-45.504
Cour de cassation
[...] Mais attendu, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er-7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie des métaux, "l'ingénieur ou cadre rémunéré essentiellement sur le chiffre d'affaires ou d'après la prospérité de l'établissement bénéficie des clauses de la présente convention, à l'exception de ce… [...]