Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments prévoyant un préavis de six mois pour le départ en retraite n'étaient pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2026, 23-23.034
Cour de cassation
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 174 FS-B Pourvoi n° N 23-23.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 M. [O] [W], domicilié [Adresse 2], a fo… [...]