Convention collective des ingénieurs et cadres de 1972 faisant apparaître l'ensemble des coefficients de classement (de 60 à 240), y compris les nouveaux coefficients (de 60 à 92)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-28.346
Cour de cassation
[...] Cet article est suivi d'une "grille transitoire (qui) permet une translation directe et Immédiate des anciens niveaux de classification aux nouveaux", à partir de quatre colonnes reprenant: - la "classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de 1972 faisant apparaître l'ensemble des coefficients de classem… [...]