Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-20.257
Cour de cassation
[...] Aux motifs qu'il ressort de l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie, qu'en cas d'absence pour maladie, l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance pour assurer à l'intéressé des ress… [...]