Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-12.798
Cour de cassation
[...] ALORS QUE selon l'article 27 de la Convention collective des Ingénieurs et cadre de la Métallurgie, le délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long, de 1 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonctions en cette… [...]