Convention collective des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics et de la convention collective des employés techniciens agents de maîtrise ont prévu des dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12-28.893
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant condamné la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS à payer à Monsieur X... la somme de 26.114¿ au titre du rachat de 26 trimestres de retraite et la somme de 1.000¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile et ayant condamné la société aux dépens,… [...]