Convention collective des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics en vigueur au 1er juillet 1956 et de l'accord BTP
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, la convention individuelle de forfait a été conclue le 18 septembre 2001, sous l'égide de la convention collective nationale des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics en vigueur au 1er juillet 1956 et de l'accord BTP du 6 novembre 1998, tous deux exempts de stipulations assurant la garantie du respect de durées… [...]