Convention collective des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Toutefois, la convention collective nationale des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics du 20 novembre 2015 est venue corriger cette défaillance. Cependant, elle ne remplit pas les conditions de l'article L 3121-64 II 1° du code précité, faute de préciser les modalités d'évaluation de la charge de travail du salarié. Les pr… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2015), que M. Y... a été engagé le 9 mai 2005 par la société Eurovia Méditerranée en qualité de chef de secteur, niveau B position 3, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics ; qu'il a démissionné le 24 janvier 2011 ; qu'il a… [...]