Convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne prévoyant en ses articles 15 et 15 bis les régles suivantes

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 juin 2022, 19/10321 Cour d'appel

[...] M. [T] sollicite, à titre subsidaire, le paiement d'un solde d'indemnité de licenciement sur le fondement de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne prévoyant en ses articles 15 et 15 bis les régles suivantes : [...]

22/06/2022 convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne prévoyant en ses articles 15 et 15 bis les régles suivantes

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 juin 2022, 19/09933 Cour d'appel

[...] M. [H] sollicite , à titre subsidaire, le paiement d'un solde d'indemnité de licenciement sur le fondement de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne prévoyant en ses articles 15 et 15 bis les régles suivantes : [...]

22/06/2022 convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne prévoyant en ses articles 15 et 15 bis les régles suivantes

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