Convention collective des ingénieurs assimilés et cadres des travaux publics et l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 87-44.016
Cour de cassation
[...] Vu l'article 68 de la convention collective des ingénieurs assimilés et cadres des travaux publics et l'article 1134 du Code civil ; [...]