Convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-27.738 Cour de cassation

[...] 1°/ que, en application de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947, les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et tous les éléments du salaire doivent être pris en compte, y compris les différentes primes et… [...]

15/05/2019 convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-41.285 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2000), que M. X... a été engagé le 26 août 1991 par la société Sogea en qualité de directeur de l'immobilier ; que sa prise de fonctions était fixée au 2 décembre 1991, date avancée ensuite au 15 novembre 1991 ; qu'un courrier annexé à la lettre d'engagement reconnaissait à M. X... une anc… [...]

10/07/2002 Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

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