Convention collective des Industries Textiles qui dispose qu'indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jo
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-20.671
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « le 1er mai 2008 coïncidait avec le jeudi de l'ascension ; Vu l'article 66 de la convention collective des Industries Textiles qui dispose qu'indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux, dont l'ascension, de l'indemnisation de cet… [...]