Convention collective des industries textiles, les majorations pour travail de nuit sont discutées à l'échelon régional
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2014, 12-29.388
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 76 de la convention collective des industries textiles, les majorations pour travail de nuit sont discutées à l'échelon régional; c'est dans ce cadre que suite à l'accord intervenu lors de la commission paritaire de 1946 et au rappel fait par note du 10 juillet 1968 par la Chambre syndicale des industries t… [...]