Convention collective des industries textiles était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1999, 97-41.432
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le secteur initial prévu au contrat avait été modifié à de nombreuses reprises, ce dont il résultait que le salarié n'avait pas de secteur fixe de prospection, a, par ce seul motif, n'étant pas contesté que la Convention collective nationale des industries textiles était applicable à l'ent… [...]