Convention collective des industries textiles en vigueur dans l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [T] occupait le poste de responsable de l'innovation et du design, classification IV, statut cadre, au sens de la convention collective nationale des industries textiles en vigueur dans l'entreprise. [...]