Convention collective des industries textiles, devait être analytique et non globale, de sorte qu'il ne pouvait être tenu compte de l'indemnisation d'autres types d'absence et que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 97-44.995
Cour de cassation
[...] Attendu que la société CS Interglas, dont le siège social est à Malmerspach (Haut-Rhin) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 4 septembre 1997) de l'avoir condamnée à verser à M. X..., son salarié, une somme au titre du maintien de la rémunération pendant son absence pour maladie courant février 1992, avec i… [...]