Convention collective des industries textiles : charges de famille, ancienneté, qualités professionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-42.401
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «la SAS OLYMPIA prétend encore que les critères d'ordre de licenciement ont été respectés et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts non-cumulables avec ceux alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que les salariés licenciés ont demandé à la SAS OLYMPIA de leur faire connaître les critères retenus p… [...]