Convention collective des industries pharmaceutiques, tel que résultant de l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-45.043
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QU'en toute hypothèse l'avenant n°1 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (classification et salaires, groupe I à VI) classe dans le groupe V d'autres activités que celles de visiteur médical et notamment celle de délégués médicaux ; qu'en se bornant à rechercher si la salariée exerçait la profession de visit… [...]