Convention collective des industries pharmaceutiques (le syndicat professionnel des entreprises du médicament) et qu'en conséquence, ce n'est qu'à compter de la date de publication
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12-27.445
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR a condamné la société ARROW GENERIQUES à payer à Madame Christiane X... la somme de 6.814,68 € outre 681, 46 € au titre des congés payés afférents à titre de rappel de salaire à raison de sa classification groupe IX niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique à… [...]