Convention collective des industries pharmaceutiques, a dû s'aligner sur la nouvelle grille de qualification pour son personnel et que les nouvelles coordonnées de madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-15.729
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'en application de la convention collective, madame X... dit devoir percevoir un rappel de salaire pour un montant de 4.692,38 € sur la période d'août 2008 à juin 2009 ; et que pour récuser cette demande, l'employeur rappelle que la SA DIRECT LABO, ayant changé en juillet 2008 pour la Convention col… [...]