Convention collective des industries métallurgiques, prévoit que les salariés « en grand déplacement » bénéficient d'une indemnité de séjour ou prime calendaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE 7°) Sur la demande en paiement des indemnités calendaires: que l'accord du 13 avril 1976, annexé à la convention collective des industries métallurgiques, prévoit que les salariés « en grand déplacement » bénéficient d'une indemnité de séjour ou prime calendaire. En bénéficient « les salariés appelés à se déplacer habituel… [...]