Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... invoque les dispositions de l'article 9 de l'accord national de branche de la métallurgie du 10 juillet 1970 étendu par arrêté du 15 juillet 1974 prévoyant un préavis de deux semaines ; que cependant, il résulte des dispositions de l'article 14 alinéa 1er de cet accord, intitulé "unification des statu… [...]

07/02/2012 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne du 26 juillet 1976 prévoit dans son préambule : "L'objet de la présente convention collective est

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-43.484 Cour de cassation

[...] Vu l'article 230 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne ; [...]

15/02/1995 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne

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